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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 mai 2011, 08/17399
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N° 2011/211 Rôle N° 08/17399 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS C/ O H SA GAN ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 mai 2011, 09/08051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N° 2011/ 207 Rôle N° 09/08051 S.A.R.L. L'AUXILIAIRE DE MATERIEL C/ S.N.C. WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 9 février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00061...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 18 mai 2011, 09/22468
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 09/22468 P G C/ Société GAZECHIM Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-François MOSSUS, avocat au barreau de BEZIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 03 Décembre 2009, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 mai 2011, 10/07162
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 MAI 2011 N°2011/625 Rôle N° 10/07162 L N C/ CAF DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 08 Mars...
