Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 mai 2011, 08/13013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2011 N° 2011/ 193 Rôle N° 08/13013 Société OCEAN REEFER CONTAINERS ASSOCIATES LINES N.V. C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA DELMAS SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY LES MUTUELLES DU MANS Société S.I.A.T. SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE Compagnie assurances HELVETIA SAS DOLE FRANCE L O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 mai 2011, 09/06552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2011 N°2011/591 Rôle N° 09/06552 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 mai 2011, 09/13746
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2011 N°2011/ 200 Rôle N° 09/13746 S.A.R.L. O L SERVICES ET DEVELOPPEMENT C/ S.A. CODIX - COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE EXPERT S.C.P. P U M R Grosse délivrée le : à : BLANC LIBERAS TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 9 juin 2009 enregistré au...
