| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 10 mai 2011, 09/09822
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2011 N° 2011/ 217 Rôle N° 09/09822 E O C/ SCI LA PAUSA Grosse délivrée le : à : MAYNARD COHEN Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1934. APPELANT Monsieur E O né le Date naissance 1 1935...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 10 mai 2011, 09/11840
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/11840 A B C/ Z N G N épouse S Association SYND. LIBRE DES PROP. DU LOTISSEMENT DU Adresse 31 I O P J W Y épouse J K R SCP R Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC LIBERAS BOTTAI COHEN Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 10 mai 2011, 09/12971
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2011 N° 2011/ 220 Rôle N° 09/12971 B H C/ J Y F K LI KA DW , Sylvie , G KA Didier , BN KA N Z KA DR R WD DL M JF YG NL XL NL E UA épouse V T UA MINEUR S U Grosse délivrée le : à : BOTTAI ERMENEUX P/D Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du...