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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 avril 2011, 09/22132
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2011 N° 2011/175 Rôle N° 09/22132 I Z MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d'assuranc ACTE IARD S.A. S.A.R.L. ARCHI ET PARTNERS INTERNATIONAL Compagnie AVIVA ASSURANCES S.A. S.A. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE SCI CANNES GRAND PARC S.A.R.L. COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT - CNB - F E Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 avril 2011, 09/22362
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2011 N° 2011/177 Rôle N° 09/22362 V H C/ SAS CASTEL ET FROMAGET Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/06168. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 avril 2011, 10/05423
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2011 N° 2011/183 Rôle N° 10/05423 SARL Y C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS A F I H T C D N V E SCI SIMHA LE CAP Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP MAGNAN SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28...
