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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 15 mars 2011, 08/21809
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 137 Rôle N° 08/21809 S H C/ B F E P épouse F Grosse délivrée le : à : BLANC MAGNAN réf Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 21 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06/416. APPELANT Monsieur S H né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 15 mars 2011, 10/03080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 141 Rôle N° 10/03080 S.C.I. AMJ C/ L A J N Grosse délivrée le : à : BLANC SIDER BOTTAI réf Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/7206. APPELANTE S.C.I. AMJ, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 mars 2011, 10/04700
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/04700 Z R C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 mars 2011, 10/04722
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/04722 S G C/ SARL KENNEDY Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4786. APPELANTE Mademoiselle...
