Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-03-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 08 mars 2011, 09/22690
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 N° 2011/ 124 Rôle N° 09/22690 L S C/ X U T I épouse U Grosse délivrée le : à : MAGNAN JOURDAN réf Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2934. APPELANTE Madame L S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 mars 2011, 10/04318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/04318 SARL SIMAC EST C/ EURL GB Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7792. APPELANTE SARL SIMAC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 mars 2011, 10/06590
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/06590 E J divorcée N C/ S N Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3838. APPELANTE Madame E J divorcée N née le Date naissance 2 1958...
