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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 mars 2011, 09/19460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2011 MN N° 2011/153 Rôle N° 09/19460 SNC CAPON PINET SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE C/ SCI LA DOUNA SA LE BYBLOS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00497. APPELANTES la SNC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 mars 2011, 10/01278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 03 MARS 2011 HF N° 2011/154 Rôle N° 10/01278 R A W G U épouse W C/ E D veuve P J P O P B P épouse K Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05655. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 mars 2011, 10/03716
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2011 FG N° 2011/144 Rôle N° 10/03716 B N C/ SAS SOCIÉTÉ DES HOTELS PLAZA ATLANTIC PARK REUNIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04420. APPELANT Monsieur B N né le Date...
