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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 février 2011, 09/08168
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2011 N°2011/ Rôle N° 09/08168 H V C/ COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Grosse délivrée le : à : de Me Dominique ZUCCARELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joëlle MEAR, avocat au barreau de PARIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 février 2011, 09/17935
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2011 N°2011/ Rôle N° 09/17935 Jonction 10/496 SAS X INVESTISSEMENT EURL SODEXAUB C/ R Y SYNDICAT C.F.D.T. COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 février 2011, 09/17936
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/17936 Jonction avec 10/3644 SAS V INVESTISSEMENT EURL SODEXAUB C/ H L SYNDICAT C.F.D.T. COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 16 février 2011, 09/19719
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2011 N°2011/247 Rôle N° 09/19719 W B épouse L C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Madame W B épouse L SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER URSSAF DES ALPES MARITIMES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 06 Octobre 2009,enregistré au répertoire...
