COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
3e Chambre A
ARRÊT AU FOND
DU 04 FEVRIER 2011
N° 2011/
Rôle N° 10/02578
SARL LES NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE
C/
S.A.S. ROLANDO
Grosse délivrée
le :
à :
SCP LATIL
SCP MAYNARD
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 03/1940.
APPELANTE
SARL LES NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE
venant aux droits de la SCI LES ESPACES D'ANTIPOLIS
immatriculée au RCS sous le N° B 401 067 749
sise [Adresse 1]
représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour,
assistée de Me Denis CHARDIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurélie DAUGER, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
S.A.S. ROLANDO
immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 383 519 642,
sise [Adresse 2]
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour,
assistée de la SCP MARY & PAULUS, avocats au barreau de NICE substituée par Me Olivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre
Madame Frédérique BRUEL, Conseiller
Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2011.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février 2011,
Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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