Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-01-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 20 janvier 2011, 09/06137
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2011 N° 2011/ 20 Rôle N° 09/06137 C S C/ SARL LE COMMODORE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/02627. APPELANTE Madame C S née le Date naissance 3 1944 à Localité 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 20 janvier 2011, 09/06483
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2011 N° 2011/ 25 Rôle N° 09/06483 D B M K C/ E K épouse C Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 06/3671. APPELANT Monsieur D B M K né le Date naissance 1 1951...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 janvier 2011, 10/09567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/09567 SARL SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SNDA C/ T X S O SA MAISON INNOCENTINI SCP N Z Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAYNARD SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 20 Mai 2010 enregistré au répertoire général...
