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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 09 décembre 2010, 09/02521
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 406 Rôle N° 09/02521 Y P C/ SARL CAMILLE SARL LATIF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7962. APPELANT Monsieur Y P né le Date naissance 1 1956...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 09 décembre 2010, 09/02802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 409 Rôle N° 09/02802 SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ SARL EL KHANTAOUI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1508. APPELANTE SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 décembre 2010, 10/01556
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 517 Rôle N° 10/01556 et N°10/3962 X H SARL SCOFIMEX C/ D B Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 11 Janvier 2010 . APPELANTS Monsieur X H né le Date naissance 4...
