| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14° chambre, 24 juin 2009, 07/11671
SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - L'article L. 136-1 du Code de la sécurité sociale subordonne... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/529 Rôle N° 07/11671 Mikhal X... C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée le :à : Monsieur Mikhal X... Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Mai 2007,enregistré au répertoire général sous le n° 20600263. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0009, 24 juin 2009, 07/11711
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10e chambre, 24 juin 2009, 07/14298
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Comportement du conducteur victime C'est à tort... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 14298 Sophie X... C / Renée Y... épouse Z... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 06 / 5033. APPELANTE Madame...