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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2009, 06/17362
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009/296 Rôle No 06/17362 Jean-Claude Henri X... C/ Sa GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-2209. APPELANT Monsieur Jean-Claude Henri X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2009, 07/03288
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 305...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 305 Rôle No 07 / 03288 SCP CHARLES VALVO GASTALDI C / Société PARFIP FRANCE Jean Pierre X... Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11. 05935. APPELANTE SCP CHARLES VALVO GASTALDI agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2009, 07/03784
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 309...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 309 Rôle No 07 / 03784 Jean Claude X... C / SA MATRALOC Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-1945. APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ... représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2009, 07/18089
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 322...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 322 Rôle No 07 / 18089 SA COFIDIS C / Francine X... épouse Y... Philippe Y... Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 21 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 401. APPELANTE SA COFIDIS, inscrite au RCS de ROUBAIX TOURCOING sous le no 325 307 106...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10e chambre, 20 mai 2009, 08/00703
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Droit à réparation de la victime... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 N° 2009 Rôle N° 08/00703 Nabil X... C/ La Société AGF IARTCAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 06/4345. APPELANT Monsieur Nabil X...né le 23 Novembre 1977, demeurant ...représent...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 20 mai 2009, 296
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Application La reconduction d'un crédit renouvelable annuellement doit... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009/296 Rôle No 06/17362 Jean-Claude Henri X... C/ Sa GE MONEY BANK Grosse délivrée le :à : SCP SIDERSCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-2209. APPELANT Monsieur Jean-Claude Henri X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 20 mai 2009, 305
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Effets - Lors d'une cession d'activité d'un signataire d'un... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 305 Rôle No 07 / 03288 SCP CHARLES et VALVO GASTALDI C / Société PARFIP FRANCE Jean Pierre X... Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11. 05935. APPELANTE SCP CHARLES et VALVO GASTALDI agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 20 mai 2009, 309
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Prescription Le délai d'un an à compter de la livraison pour la prescription de cet accord est... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 309 Rôle No 07 / 03784 Jean Claude X... C / SA MATRALOC Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-1945. APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ...représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 20 mai 2009, 322
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Conditions - Incident de paiement - Définition -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 322 Rôle No 07 / 18089 SA COFIDIS C / Francine X... épouse Y... Philippe Y... Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 21 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 401. APPELANTE SA COFIDIS, inscrite au RCS de...
