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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/04921
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime Lorsqu'un salarié attrait une... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 04921 Alain X... C / Société NAPHTACHIMIE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE S. A INNOVENE MANUFACTURING FRANCE DRASS Grosse délivrée à : SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP VIDAL-NAQUET-MORANT ASS, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/10724
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre l'employeur En matière... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 10724 Claude X... C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Fiva Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/10860
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre l'employeur En matière... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 10860 Antoine X... C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE FIVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/17316
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Acte d'appel La déclaration d'appel signée " pour ordre " peut être... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 17316 Jean-Didier X... C / ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS PIERREFEU AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES DRASS Grosse délivrée à : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au...
