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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 07 janvier 2009, 05/22766
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 05 / 22766 Christophe X... C / Alain Y... S. A. GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1030. APPELANT Monsieur Christophe X... né le 11 Novembre 1976 à MONTDIDIER 57670, demeurant...-...-06400 CANNES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 07 janvier 2009, 06/00659
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Assurances sociales - Invalidité - Rente viagère - Imputation - Modalité -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 00659 Georges X... C / MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF Claire Y... ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 9084. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 07 janvier 2009, 07/13022
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - /JDF Si l'article... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 13022 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Andine X... Laurent X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 03 Juillet 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 janvier 2009, 07/13023
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 13022 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Andine X... Laurent X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 03 Juillet 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 07 janvier 2009, 07/13053
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Ayants droit de la victime - Conditions La victime, par son train de vie et ses... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No/2009 Rôle No 07/13053 Solha X...Habib Y...Wahiba Z...Wajid Y...Naman Y...Amor Y...Belgacem Y... C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 10 Juillet 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 07 janvier 2009, 07/17769
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 17769 Mehdi X... FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRATIONS C / Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 09 Octobre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 06 / 663. APPELANTS Monsieur Mehdi X... né le 20 Juin 1982 à MARSEILLE 13000, demeurant...
