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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2008, 07/08662
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00353. APPELANTS Maître Emmanuel X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2008, 07/10174
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2008, 07/10174...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 10174 SA HSBC PRIVATE BANK MONACO SA C / Stephen X... La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 07713. APPELANTE La SA HSBC PRIVATE BANK Monaco SA, venant aux droits de HSBC REPUBLIC BANK Monaco agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2008, 07/15495
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2008, 07/15495...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No2008 / Rôle No 07 / 15495 Louis X... C / LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1249. APPELANT Monsieur Louis X... né le 27 Mars 1956 à VOIRON 38500, demeurant...- ...-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 30 septembre 2008, 448
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00353. APPELANTS Maître Emmanuel X... né le 24 Juillet 1965 à PARIS 8, avocat, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 30 septembre 2008, 450
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 10174 SA HSBC PRIVATE BANK MONACO SA C / Stephen X... La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 07713. APPELANTE La SA HSBC PRIVATE BANK Monaco SA, venant aux droits de HSBC REPUBLIC BANK Monaco agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est 17 Avenue d'Ostende-98000 MONACO...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 30 septembre 2008, 458
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No2008 / Rôle No 07 / 15495 Louis X... C / LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1249. APPELANT Monsieur Louis X... né le 27 Mars 1956 à VOIRON 38500, demeurant...- ...-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE...
