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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 316 Rôle No 06 / 19833 SOCIETE ROYAL MOUGINS GOLF C / S. A. S. ENTREPRISE JB BENEDETTI Société HOLPAR Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X... Société EUROFRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Octobre 2006 enregistré au...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 317 Rôle No 07 / 01033 S. A. S. ENTREPRISE JB BENEDETTI Société ROYAL MOUGINS GOLF C / Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1508 et en date du 21...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 septembre 2008, 07/05697...6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 05697 Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... C / Roger Pierre Z... Grosse délivrée à : SCP LIBERAS SCP BLANC Réf. dossier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Mars 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 4373. APPELANTE Madame Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... née le 23 Octobre 1942 à BRAIN SUR LONGUENNE, demeurant C / O Mlle...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 521 Rôle No 07 / 10167 Bernard X... Magali Y... épouse X... C / Athar Z... veuve A... Nehman A... Sobia A... Imran A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 5600. APPELANTS...

ETAT - Fonctionnement défectueux du service de la Justice - Faute lourde - Définition - Portée - / JDF Eu égard à l'absence de grande... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 FG No 2008 / 514 Rôle No 07 / 11399 Gérard X... C / L'ÉTAT FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00283. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 03 Février 1952 à SAINT GEORGES DE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 522 Rôle No 07 / 11717 Philippe X... Annick Y... épouse X... C / Marie-Jeanne Z... épouse A... SCI LES JARDINS DE PAULINE Hervé A... Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Juin 2007 enregistré au...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Manquement - Applications diverses - La société de forage a manqué à son obligation de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 CC No 2008 / 516 Rôle No 07 / 18814 SARL IRRIFORE C / Daniel X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Juillet 2007. APPELANTE LA SARL IRRIFORE dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 316 Rôle No 06 / 19833 SOCIETE ROYAL MOUGINS GOLF C / S. A. S. ENTREPRISE JB BENEDETTI Société HOLPAR Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X... Société EUROFRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 03985. APPELANTE Société ROYAL MOUGINS GOLF, SARL prise en la personne de son représentant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 317 Rôle No 07 / 01033 S. A. S. ENTREPRISE JB BENEDETTI Société ROYAL MOUGINS GOLF C / Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1508 et en date du 21 décembre 2006 APPELANTES S. A. S. ENTREPRISE JB BENEDETTI, représentée par la HOLDING DE PARTICIPATIONS-HOLPAR SAS, venant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND ET SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 SEPTEMBRE 2008 FG No 2008 / 519 Rôle No 98 / 20601 Jacques Albert X... Marie Camille Z... épouse X... C / Michel A... Huguette B... épouse A... SCP N... O... P... SA GENERALI ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décisions déférées à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 15 septembre 1998 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 868, suite aux arrêts mixtes en date des 10 janvier et 26 septembre 2002. Et...