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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2008, 07/10813
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10813 Nadine Simone Louise Y... divorcée Z... C / SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 579. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2008, 08/00070
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 08/00070 Jean Michel Claude X... C/ TRESOR PUBLIC DE MONTAUBAN TRESOR PUBLIC DE TOULOUSE MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DE TOULOUSE OUEST Bernard Z... Grosse délivrée le : à : BLANC JAUFFRES ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2008, 08/3184
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2008, 08/3184...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 27 JUIN 2008 JV No 2008/ Rôle No 08/03184 Anne-Catherine X... C/ L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE En présence du PROCUREUR GÉNÉRAL réf Décision déférée à la Cour : Décision en date du 21 décembre 2007 rendue par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grasse. APPELANTE Madame Anne-Catherine X... née le 24 mars 1959 à Valenciennes, demeurant ... représentée par Me Andrée MINGUET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉ L'ORDRE DES AVOCATS AU...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 27 juin 2008, 342
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10813 Nadine Simone Louise Y... divorcée Z... C / SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 579. APPELANTE Madame Nadine Simone Louise Y... divorcée Z... née le 13 Août 1947 à SAINTE SUZANNE 25, demeurant ... représentée par la SCP DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 27 juin 2008, 352
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 08/00070 Jean Michel Claude X... C/ TRESOR PUBLIC DE MONTAUBAN TRESOR PUBLIC DE TOULOUSE MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DE TOULOUSE OUEST Bernard Z... Grosse délivrée le : à : BLANC JAUFFRES ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07/7587. APPELANT Monsieur Jean Michel Claude X... né le 24 Juin 1957 à CANNES 06...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 27 juin 2008, 9D
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 27 JUIN 2008JVNo 2008/ Rôle No 08/03184 Anne-Catherine X... C/ L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE En présence du PROCUREUR GÉNÉRAL réfDécision déférée à la Cour : Décision en date du 21 décembre 2007 rendue par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grasse. APPELANTE Madame Anne-Catherine X...née le 24 mars 1959 à Valenciennes, demeurant ... représentée par Me Andrée MINGUET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉ L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSEPalais de justice - 37 avenue Pierre Sémard BP 71029...
