Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-04-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 24 avril 2008, 230
...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 230 Rôle No 07 / 07344 Bernard X... Y... C / Marie Thérèse H... Jérome A... Z... Grosse délivrée à : ST FERREOL BLANC SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 19 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005004146. APPELANT Maître Bernard X... Y... agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE ATELIER MENUISERIE H..., de Monsieur Alain B..., Madame Marie- Thérèse H... et de la SCI MARTEL- H... demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 24 avril 2008, 284
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 CC No 2008 / 284 Rôle No 07 / 05703 Sarah X... Jonathan X... C / Marie Andrée Y... veuve X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 06589. APPELANTS Mademoiselle Sarah X... née le 22 Octobre 1975 à TOULON 83000, demeurant...-83500 LA SEYNE-SUR-MER Monsieur Jonathan X... né le 12 Août 1982 à TOULON 83000, demeurant...-83200 TOULON...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 24 avril 2008, 285
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 FG No 2008 / 285 Rôle No 07 / 05713 FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX C / Jean X... William X... Francis X... Paule X... épouse Y... Didier X... Daniel X... Elisabeth X... épouse Z... Patrick X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 3920. APPELANTE LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX dont le siège est... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Michel...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 24 avril 2008, 295
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 295 Rôle No 07 / 04065 SARL LA SERPOLETTE C / Maxime X... Y... SCP Z... ET A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 01807. APPELANTE LA SARL LA SERPOLETTE dont le siège est 160 domaine de Beauvallon-83310 GRIMAUD représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMÉS Maître Maxime A... en qualité de co- administrateur de la SCP Z... et A... demeurant ... LA SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 24 avril 2008, 304
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 304 Rôle No 07 / 15794 Jacqueline X... Alain X... C / Odette Amélie Vincente Z... épouse A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2178. APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... née le 26 Janvier 1972 à CANNES 06400, demeurant...-...... Monsieur Alain X... né le 13 Août 1964 à CANNES 06400, demeurant...- ...-06400 CANNES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la...
