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...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 44...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 44 Rôle No 07 / 00488 Janine X... veuve Y... C / Bernard Z... A... Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d' ARLES en date du 23 Décembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2773. APPELANTE...

VALEURS MOBILIERES Le vendeur ne peut invoquer la caducité de l'acte de vente en invoquant la non réalisation de la condition suspensive de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 CC No 2008 / 45 Rôle No 07 / 03079 Francis X... C / Adeline, Joséphine Fanny Z... épouse A... Pierre B... Philippe C... Michelle B... épouse D... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 295...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 24 JANVIER 2008 No...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 41 Rôle No 07 / 07758 Société BANK VONTOBEL AG C / Brigitte X... épouse Y... Hans Werner Y... Grosse délivrée le : à : LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4867. DEMANDERESSE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 CC No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 CC No 2008/145 Rôle No 07/02283 SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES C/ L' ASSOCIATION "LES DROITS DES NON FUMEURS" FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Janvier 2007 enregistré au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008/ 38...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008/ 38 Rôle No 07/03263 S.A.R.L. LA VENCOISE C/ S.A.R.L. VILLA ROSERAIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/161. APPELANTE S.A.R.L. LA VENCOISE, représentée en la personne de son gérant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 20 Rôle No 02 / 09220 Syndicat de copropri DE LA RESIDENCE LES OLIVIERS C / S. C. I. LES OLIVIERS S. A. AXA FRANCE IARD Solange X... veuve Y... Janine Z... Julien A... Madeleine B... Pascal C... Christiane D... Christian E... Janine F... épouse G... Pierre H... Eliane I... Alain J... Raymonde K... Rolande L... SMABTP S. A. S. TRAVAUX DU MIDI SAS COTEBA S. A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF Jean- Pierre M... S. A...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 23 Rôle No 05 / 24264 Cathy X... C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1587. APPELANTE Madame Cathy X... née le 14 Janvier 1960 à AUCHEL 62, demeurant ...- 06600 ANTIBES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2008, 24/012007...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 43 Rôle No 06 / 20857 Bruno X... C / SARL AUTO BILAN DU SOLEIL Denis Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3441. APPELANT Monsieur Bruno X... né le 23 Octobre 1963 à AVIGNON 84000, demeurant... représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Karine BOEUF- ETESSE, avocat au barreau de NICE INTIMÉS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2004F00265 APPELANT Monsieur Christophe Serge Alexandre DE X..., commerçant sous l'enseigne " INTERMAT DEVELOPPEMENT " né le 20 août 1966 à CANNES 06 demeurant ...représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MATTEI, avocat au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 33 Rôle No 06 / 12421 S. A. VOXINZEBOX C / S. A. R. L. AUDIOVISIT Philippe- Arnauld X... Guillaume Y... Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01236 APPELANTE S. A. VOXINZEBOX, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis 23 rue Guibal- Pépinière de la Belle de Mai- 13003...