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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2008, 06/03717
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008/ 16...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008/ 16 Rôle No 06/03717 S.A.R.L. R.C.G. PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Mars 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00/676. APPELANTE S.A.R.L. R.C.G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2008, 06/04214
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2008, 06/04214...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008 / 18 Rôle No 06 / 04214 Serge X... Chantal Y... épouse X... C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE 11 RUE BERTHELOT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7368. APPELANTS Monsieur Serge X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 000032 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2008, 06/10829
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008 / 22...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008 / 22 Rôle No 06 / 10829 Serge X... C / Syndicat des Copropriétaires RÉSIDENCE 11 RUE BERTHELOT Chantal Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7364. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 janvier 2008, 16
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008/ 16 Rôle No 06/03717 S.A.R.L. R.C.G. PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Mars 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00/676. APPELANTE S.A.R.L. R.C.G. PARTICIPATIONS, dont le siège social est : 16-18 Impasse d'Antin 75008 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 janvier 2008, 18
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008 / 18 Rôle No 06 / 04214 Serge X... Chantal Y... épouse X... C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE 11 RUE BERTHELOT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7368. APPELANTS Monsieur Serge X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 000032 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE né le 18 Mai 1948 à SAIGON VIETNAM...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 janvier 2008, 22
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2008 No 2008 / 22 Rôle No 06 / 10829 Serge X... C / Syndicat des Copropriétaires RÉSIDENCE 11 RUE BERTHELOT Chantal Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7364. APPELANT Monsieur Serge X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 007306 du 19 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
