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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 05 / 21895 Lazare X... C / Thierry Y... TRANSPORTS DE LOCATION " TLE " COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES venant aux droits de l'ABEILLE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 12513. APPELANT Monsieur Lazare X... né le 24 Février 1973...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 janvier 2008, 06/014077...10o Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No2008 / D. K. Rôle No 06 / 14077 FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Bernard X... Henri Y... Serge Z... Grosse délivrée à : la SCP BLANC la SCP TOLLINCHI Me MAGNAN réf 010910BK0614077 Arrêt en date du 9 Janvier 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 juin 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 189 rendu le 9 mars 2004 par la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 07958 AZUR ASSURANCES Patrick X... C / Anna Y... épouse Z... Jean-François Z... Robert Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 010127. APPELANTS Compagnie AZUR ASSURANCES RCS DE CHARTRES No B 331 067 341 poursuites et diligences de son représentant légal...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 08463 Frédéric X... C / Michael Y... LLOYDS DE LONDRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 133. APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 04 Octobre 1970 à BREST 29200, demeurant... représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE La qualification contractuelle d'acte d'assistance bénévole suppose l'accord de volontés, même tacites, sur la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 08498 Pierre X... Renée Y... épouse X... Sylvie X... Olivier X... Ariane X... épouse Z... C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Marcel A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Cie PRADO MUTUELLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 11622 Annie X... C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 14 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2282. APPELANTE Madame Annie X... demeurant C / Melle Z...-...-13400 AUBAGNE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12926 Pierre X... BUREAU CENTRAL FRANCAIS COMPAGNIE D'ASSURANCE NATIONALE NEDERLANDEN CHADEVERZEKERING C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Jérôme Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 15 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1511. APPELANTS Monsieur Pierre X... demeurant... NL- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - /JDF Pour... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 06/20338 Ioan X... Maria X... C/ FGTI - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 20865 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Jean Marie X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 04 / 220. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES...

JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Omission de statuer sur un chef de demande - /JDF La Commission d'indemnisation - qui n'était saisie,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No/2008 Rôle No 06/20871 FGTI - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Valérie X... C/ Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...