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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0113, 15 novembre 2007, 03/16492
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assureur - Obligations contractuelles - Préfinancement efficace de travaux de nature à... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 No2007 / Rôle No 03 / 16492 Murielle X... épouse Y... C / SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mai 2003 enregistré au répertoire général sous le no 94 / 1293. APPELANTE Madame Murielle X... épouse Y... née le 16 Avril 1960...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0255, 15 novembre 2007, 06/06260
ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Vol - Indemnisation du propriétaire par... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 437 Rôle No 06 / 06260 S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS S.A. HELVETIA ASSURANCES Société COVEA FLEET S.A. GENERALI ASSURANCES S.A. SIAT S.A. ALLIANZ MARINE AVIATION S.A. GENERALI ASSURANCES S.A. GROUPAMA TRANSPORT C / S.A.S. RHODANIENNE DE TRANSIT S.A. AXA FRANCE IARD Béatrice PASCUAL Grosse délivrée le : à : MAYNARD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 novembre 2007, 06/07114
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 Rôle N° 06...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 07114 Leendert X... C / CNP ASSURANCES CENTRE D'ARCUEIL Jean Y... Pierre Y... Grosse délivrée à : SCP A... SCP B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 08925. APPELANT Monsieur Leendert X... né le 02 Février 1929 à, demeurant... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0044, 15 novembre 2007, 07/00871
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En droit des marques, l'imitation implique qu'un risque de confusion certain existe entre les deux signes.... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 441 Rôle No 07/00871 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.A. LESAFFRE ET COMPAGNIE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Monsieur le Procureur Général Près la Cour d'Appel Grosse délivrée le : à :LATIL Me MOATTY 8 rue de l'Odéon-75006 PARIS I.N.P.I. M.P. M. VIANGALLI Décision déférée à la Cour : Décision de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 novembre 2007, 07/3171
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007 / 643 Rôle No 07 / 03171 Alexandre X... C / SAS GRAND GARAGES HYÉROIS Société RL POLK FRANCE SAS COMMERCIALE AUTOMOBILE-SCA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 955...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 15e chambre b, 15 novembre 2007, 479
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 07114 Leendert X... C / CNP ASSURANCES CENTRE D'ARCUEIL Jean Y... Pierre Y... Grosse délivrée à : SCP A... SCP B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 08925. APPELANT Monsieur Leendert X... né le 02 Février 1929 à, demeurant... représenté par la SCP Z..., avoués à la Cour, assisté par Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CNP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 15 novembre 2007, 643
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007 / 643 Rôle No 07 / 03171 Alexandre X... C / SAS GRAND GARAGES HYÉROIS Société RL POLK FRANCE SAS COMMERCIALE AUTOMOBILE-SCA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 955. APPELANT Monsieur Alexandre X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4512 du 25 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide...
