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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2007, 05/1445
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 01445 FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C / Alice X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X... Marcelle, Anne-marie X... divorcée Z... Martine, Raymonde X... épouse A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2007, 05/22644
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2007, 05/22644...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 Thierry X... Christiane Y... épouse X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR FGAO- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4975. APPELANTS Monsieur Thierry X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 4144 du 22 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2007, 06/21160
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 N° 2007 / 543 Rôle N° 06 / 21160 Francine X... épouse Y... C / Léone X... épouse Z... Grosse délivrée à : SCP BLANC SCP MAYNARD Arrêt en date du 11 Septembre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 31 mai 2005, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 197 rendu le 14 mars 2002 par la Cour d'Appel d'Aix- en- Provence 1re...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 11 septembre 2007, 332
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 01445 FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C / Alice X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X... Marcelle, Anne-marie X... divorcée Z... Martine, Raymonde X... épouse A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Octobre 2004 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 11 septembre 2007, 339
...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 Thierry X... Christiane Y... épouse X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR FGAO- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4975. APPELANTS Monsieur Thierry X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 4144 du 22 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE né le 04 Décembre 1966...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 11 septembre 2007, 543
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 N° 2007 / 543 Rôle N° 06 / 21160 Francine X... épouse Y... C / Léone X... épouse Z... Grosse délivrée à : SCP BLANC SCP MAYNARD Arrêt en date du 11 Septembre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 31 mai 2005, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 197 rendu le 14 mars 2002 par la Cour d'Appel d'Aix- en- Provence 1re Chambre B. Appelante d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nice en date du 13...
