Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2007, 03/17984
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 03 / 17984 C. N. P. C / Mélouk X... Malika Y... épouse X... C. R. C. A. M. PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 251. APPELANTE C. N. P., dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2007, 05/18929
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 18929 Jean Marie X... C / IPECA PREVOYANCE SARL FAC INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 10. 16. APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 08 Mai 1937...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2007, 05/24259
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2007, 05/24259...15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALE DE FRANCE " AGF " C / Gérard Jean Claude X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 7711. APPELANTE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE " AGF ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 14 juin 2007, 272
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 03 / 17984 C. N. P. C / Mélouk X... Malika Y... épouse X... C. R. C. A. M. PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 251. APPELANTE C. N. P., dont le siège social est 4 place raoul dautry- BP 7163-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 14 juin 2007, 274
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 18929 Jean Marie X... C / IPECA PREVOYANCE SARL FAC INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 10. 16. APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 08 Mai 1937 à STRASBOURG 67000, demeurant ... représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté par Me Marie- Noëlle BLANC- GILLMANN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 14 juin 2007, 276
...Cour d'appel d'aix-en-provence...15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALE DE FRANCE " AGF " C / Gérard Jean Claude X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 7711. APPELANTE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE " AGF ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la...
