| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 mars 2007, 00/19424
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 00 / 19424 SA AXA FRANCE IARD Roch X... C / Philippe Y...C.M.R. CÔTE D'AZUR ORGANIC CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE NATIONALE HOTELLERIE AGRO ALIMENTAIRES PATISSERIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Septembre 2000 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 2262. APPELANTS SA AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie d'Assurance AXA, au capital de 214. 799. 030...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 mars 2007, 05/17703
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 17703 X... alias Y...Z... C / Valérie A... FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1303. APPELANTE Madame X...Z... alias Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 11771 du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 mars 2007, 06/09072
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 09072 Aquilino Z...X... C / Sauveur Y... S.A. PETIT FORESTIER LA SOCIETE AGF LA LILLOISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5505. APPELANT Monsieur Aquilino Z...X... né le 07 Janvier 1963, demeurant...-... 06000 NICE représenté par la SCP BLANC...