Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-02-14 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET N 110 / 2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 14 FEVRIER 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller HURON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Thierry X... Né le 20 août 1959 à PARIS De nationalité Française Profession : Masseur Demeurant...-06000 NICE DÉTENU A LA MAISON D'ARRÊT DE NICE Mandat de dépôt du 26 juin 2003, NON COMPARANT : Dispensé par ordonnance du Président en date...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 108/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 14 FEVRIER 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller GRISON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Jean-Pierre X... Né le 21 Février 1943 à CLERMONT-FERRAND De nationalité FRANCAISE Sans profession Demeurant Chez Madame Ghislaine Y... - 84160 CADENET...

APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision tranchant tout ou partie du principal En application des dispositions des articles 544 et 545... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2006 No/2005 Rôle No 03/05159 Laurent DE Y... C/ FGTI venant aux droits du FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la X... : Décision rendue le 10 Décembre 2002 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de...