| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 mars 2024, 21/10157
...-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 21/10157 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYCW Ordonnance n° 2024/M64 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : SASU BAR BRASSERIE DU STADE MAYOL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 mars 2024, 22/13872
...-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 22/13872 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFX3 Ordonnance n° 2024/M65 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. C L Représentant : Me Christophe PONCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme J X épouse L Représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06288
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/012 Rôle N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGKH S.A.S. IHG C/ K P Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Novembre 2023. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06289
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/013 Rôle N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLK S.A.S. IHG C/ L G Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06290
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/014 Rôle N° RG 23/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLL S.A.S. IHG C/ Y X Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06291
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 23/06291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLM S.A.S. IHG C/ P U Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Novembre 2023. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06292
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/016 Rôle N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLN S.A.S. IHG C/ Y V Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06294
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/017 Rôle N° RG 23/06294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLR S.A.S. IHG C/ S H Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Novembre 2023. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06295
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/018 Rôle N° RG 23/06295 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLS S.A.S. IHG C/ B E Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Novembre 2023. DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mars 2024, 23/06296
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/019 Rôle N° RG 23/06296 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLT S.A.S. IHG C/ N M Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Novembre 2023...