| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 03 juin 2022, 18/10196
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/218 Rôle N° RG 18/10196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUB2 G P C/ SA LCL - CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Christelle SANTIAGO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 03 juin 2022, 18/16716
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 178...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 178 Rôle N° RG 18/16716 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHEZ Association NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ADDICTOLOGIE C/ M J épouse B Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2022 à : Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 03 juin 2022, 18/17414
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/211 Rôle N° RG 18/17414 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJDJ N E épouse V C/ SASU HAVAS VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 03 juin 2022, 18/17426
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 183...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 183 Rôle N° RG 18/17426 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJFX X V C/ Z C Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2022 à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Septembre 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 03 juin 2022, 18/18813
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 184...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 184 Rôle N° RG 18/18813 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNBC SARL STRAMBIO ROBERT C/ Z O Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2022 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Céline FIALON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 03 juin 2022, 18/19497
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/219 Rôle N° RG 18/19497 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO4W SCS PROFROID CARRIER C/ O F Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL AKTIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 03 juin 2022, 18/19593
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/220 Rôle N° RG 18/19593 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPEA I R C/ SAS ADEQUAT 129 SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrick BANNWARTH, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 03 juin 2022, 18/19753
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/222 Rôle N° RG 18/19753 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPRI G L C/ SARL GIS Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne VINENT-LIGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 03 juin 2022, 18/19875
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/223 Rôle N° RG 18/19875 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDP27 Association L'INSTITUT DE LA MÉDITERRANÉE C/ U B Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 03 juin 2022, 19/00105
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 185...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 185 Rôle N° RG 19/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSDY K M C/ SNC LIDL Copie exécutoire délivrée le :03/06/2022 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yves BARBIER de la SCP YVES BARBIER HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...