Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2022-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/00608
... le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/00608 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4XA - B Z C/ U R N UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 1 S.C.P. K D - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, Conseiller...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/00621
.../ S.A.R.L. KEOLIS PYRENEES - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/00621 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4Y5 - T Y C/ S.A.R.L. KEOLIS PYRENEES - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseillère faisant fonction de présidente de chambre assistée de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/00626
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/00626 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ZM - R I C/ S.A.S.U. CASSIGNOL INVESTISSEMENTS BRICOLAGE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, Conseiller, assistée...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/00636
... C/ S.A.S. VEGECROC - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/00636 N° Portalis DBVO-V-B7F-C42Q - M B C/ S.A.S. VEGECROC - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, Conseiller, assistée de Charlotte ROSA, adjointe administrative faisant...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/00653
.../ S.A.S.U. LAGRANGE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/00653 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C45B - G A C/ S.A.S.U. LAGRANGE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, Conseiller, assistée de Charlotte ROSA, adjoint administratif faisant...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/00667
... C/ U Y - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/00667 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46B - S.A.S.U. C C/ U Y - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, Conseiller, assistée de Charlotte ROSA, adjointe administrative faisant...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/00671
.../ S.A.S. FONROCHE LIGHTING - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CF - N° RG 21/00671 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46X - V I C/ S.A.S. FONROCHE LIGHTING - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, conseillère assistée de Charlotte ROSA, adjointe administrative...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/01086
... : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Baux Ruraux Prononcé par mise à disposition au...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/01086 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6PK - E Y U Y C/ R Z épouse K D Z F Z V Z C Z - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Baux Ruraux Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, Conseiller, assistée de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 décembre 2022, 21/01096
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR - N° RG 21/01096 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6P3 - L S I F épouse S C/ Y P épouse N - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le treize Décembre deux mille vingt deux par Pascale FOUQUET, Conseiller, assistée de...
