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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2013-06-04 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 04 juin 2013, 12/00780

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 4 JUIN 2013 BM/ SB - R. G. 12/ 00780 - SAS ELRES venant aux droits de la SOCIÉTÉ AVENANCE ELIOR En la personne de son représentant légal C/ Patricia X... SAS COMPASS GROUP FRANCE En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 186 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ELRES venant aux droits de la SOCIÉTÉ AVENANCE ELIOR En la...

France | 04/06/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 04 juin 2013, 12/01495

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 4 JUIN 2013 AP/ SB - R. G. 12/ 01495 - Abderrahman X... C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ARRÊT no 190 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Abderrahman X...né en 1936 au Maroc ... 47300 LEDAT Rep/ assistant : Me Jean-Claude DISSES avocat au barreau d'AGEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 005977 du 20...

France | 04/06/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 04 juin 2013, 12/01604

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 4 JUIN 2013 BM/ SB - R. G. 12/ 01604 - Patrick X... C/ SAS RIGAL En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 193 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Patrick X......... 31200 TOULOUSE Rep/ assistant : Me Sophie LEROY de la SELARL JURI-LAWYERS CONSULTANTS avocats au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de...

France | 04/06/2013 | Chambre sociale
 
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