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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 11 mars 2009, 07/01502
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité de l'architecte - Malfaçons - Défaut de surveillance des travaux - L'architecte bénéficiant d'une... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 Mars 2009 D. N / S. B - RG N : 07 / 01502 - Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR C / Roland Y... Solange Z... épouse Y... Robert A... Serge B... Maurice C... René D... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 11 mars 2009, 08/00070
TESTAMENT - Testament - DICTEE PAR LE TESTATEUR - Contestation - En exigeant que le testament soit écrit tel qu'il a été dicté, l'article 972... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 Mars 2009 D. M / S. B - RG N : 08 / 00070 - Jean-Pierre X... C / Alain X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 11 mars 2009, 08/00363
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Cause étrangère - Constitue une... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 Mars 2009 D.M/S.B - RG N : 08/00363 - S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES André X... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Marc Y... S.A.R.L. TEMSOL PERIGORD - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 11 mars 2009, 08/00382
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage loi du 4 janvier 1978 - Réception judiciaire - Conditions - La réception peut être... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 11 Mars 2009 B. B / S. B - RG N : 08 / 00382 - Cie d'assurances GROUPAMA D'OC C / Annie X...- Y... Jean-François Z... S. A. SIC S. A. R. L. AL CONSTRUCTION - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle...
