Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-06-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 18 juin 2008, 04/000035
...Cour d'appel d'agen...ARRET DU B. B. / I. L. - No Greffe 04 / 00003 No Bordeaux 0 669026 X - Roger X... C / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS - Aide juridictionnelle ARRET No 1 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard BOUTIE, Président, l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des...
| France, Cour d'appel d'agen, 18 juin 2008, 07/000025
...Cour d'appel d'agen...ARRET DU B. B. / I. L - No Greffe 07 / 00002 No Bordeaux X 072 882 E - Direction Interdépartementale des Anciens Combatttants C / Gilbert X... - ARRET No 2 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard BOUTIE, Président l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal AUBER...
| France, Cour d'appel d'agen, 18 juin 2008, 07/000065
...Cour d'appel d'agen...ARRET DU B. B. / I. L. - No Greffe 07 / 00006 No Bordeaux O 2 33 10 01 27 - Madame Veuve X... C / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS - Aide juridictionnelle ARRET No 3 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard BOUTIE, Président, l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour...
| France, Cour d'appel d'Agen, 18 juin 2008, 07/01266
...... - ARRÊT no612 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit...ARRÊT DU 18 Juin 2008 D. M / S. B - RG N : 07 / 01266 - Paul Louis X... C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X... Véronique X... - ARRÊT no612 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul Louis X... né le...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 18 juin 2008, 612
PROCEDURE CIVILE - Instance - Suspension - L'article 4 du code de procédure pénale dispose dans son dernier alinéa que la mise en mouvement... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 18 Juin 2008 D. M / S. B - RG N : 07 / 01266 - Paul Louis X... C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X... Véronique X... - ARRÊT no612 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire...
