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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-06-03 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Agen, 03 juin 2008, 06/01037

.... TONNELLERIE SAINT MARTIN en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 191 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 FM / NC - R. G. 06 / 01037 - Julie X... épouse Y... C / S. A. R. L. TONNELLERIE SAINT MARTIN en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 191 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Julie X... épouse Y... née le 17...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 03 juin 2008, 07/00536

... SAMATANDIS " Magasin SHOPI " En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 194 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC - R. G. 07 / 00536 - Marie-Paule X... C / Société SAMATANDIS " Magasin SHOPI " En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 194 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Marie-Paule...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 03 juin 2008, 07/00545

... OUVERT En la personne de son Président - ARRÊT no 195 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 FM / NC - R. G. 07 / 00545 - Claire X... C / Association A CIEL OUVERT En la personne de son Président - ARRÊT no 195 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Claire X... née le 23 mars 1977 à VERSAILLES 78000...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 03 juin 2008, 07/00553

... - ARRÊT no 196 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC - R. G. 07 / 00553 - Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE UIPTM En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 196 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel d'Agen, 03 juin 2008, 07/00554

... DU DOCTEUR CARLIER en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 197 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 FM / NC - R. G. 07 / 00554 - Anne-Marie B... C / S. A. CLINIQUE DU DOCTEUR CARLIER en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 197 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Anne-Marie B... née le 28...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2008, 191

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 FM / NC - R. G. 06 / 01037 - Julie X... épouse Y... C / S. A. R. L. TONNELLERIE SAINT MARTIN en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 191 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Julie X... épouse Y... née le 17 mars 1960 à DONCASTER ANGLETERRE ... 47230 MONGAILLARD Rep / assistant : la SCP SABATTE L'HOTE...

France | 03/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2008, 194

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - Détermination - / JDF L'article L.1152-1 du... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC - R. G. 07 / 00536 - Marie-Paule X... C / Société SAMATANDIS " Magasin SHOPI " En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 194 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire...

France | 03/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2008, 195

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 FM / NC - R. G. 07 / 00545 - Claire X... C / Association A CIEL OUVERT En la personne de son Président - ARRÊT no 195 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Claire X... née le 23 mars 1977 à VERSAILLES 78000 ... ... Rep / assistant : Me Alain MIRANDA avocat au barreau d'AGEN bénéficie d'une aide...

France | 03/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, Ppca, 03 juin 2008, 196

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée indéterminée -... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC - R. G. 07 / 00553 - Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE UIPTM En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 196 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL...

France | 03/06/2008 | Ppca

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2008, 197

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 FM / NC - R. G. 07 / 00554 - Anne-Marie B... C / S. A. CLINIQUE DU DOCTEUR CARLIER en la personne de son représentant légal - ARRÊT no 197 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Anne-Marie B... née le 28 février 1948 à AUCH 32000 ... ... Rep / assistant : Me Nathalie PICCIN avocat au barreau d'AUCH...

France | 03/06/2008 | Chambre sociale
 
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