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| France, Cour d'appel d'Agen, 28 novembre 2007, 06/01254
... LUQUESTRANY COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE - ARRÊT no1142/07 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B.B/S.B - RG N : 06/01254 - Arnaud X... C/ GFA DU LUQUESTRANY COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE - ARRÊT no1142/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Arnaud X... Demeurant ... 40550 LEON...
| France, Cour d'appel d'Agen, 28 novembre 2007, 06/01694
... juridictionnelle ARRÊT no1146 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 D. N / S. B - RG N : 06 / 01694 - Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... C / Jean Z... Marie- Françoise Jeanne Josette Z... épouse B... - Aide juridictionnelle ARRÊT no1146 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère...
| France, Cour d'appel d'Agen, 28 novembre 2007, 06/241
... COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B. B / S. B - RG N : 06 / 00241 - Simone Marie Martine Y... épouse Z... Patrick Z... Jean Guillaume André Robert Z... Benjamin Christian Lionel Z... Christian Z... Christiane A... épouse Z... C / Paule B... épouse Z... - ARRÊT no1138 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique...
| France, Cour d'appel d'Agen, 28 novembre 2007, 07/587
..., Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né...Michel X... C / Marie- Rose Y... - Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 26 Janvier 1933 à MARMANDE 47200 de nationalité française, retraité Demeurant ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 28 novembre 2007, 1138/07
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B. B / S. B - RG N : 06 / 00241 - Simone Marie Martine Y... épouse Z... Patrick Z... Jean Guillaume André Robert Z... Benjamin Christian Lionel Z... Christian Z... Christiane A... épouse Z... C / Paule B... épouse Z... - ARRÊT no1138 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Madame Simone Marie Martine Y... épouse Z...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 28 novembre 2007, 1142/07
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B.B/S.B - RG N : 06/01254 - Arnaud X... C/ GFA DU LUQUESTRANY COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE - ARRÊT no1142/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Arnaud X... Demeurant ... 40550 LEON représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de la SCP ETCHEGARRAY et ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement rendu...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 28 novembre 2007, 1146/07
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 D. N / S. B - RG N : 06 / 01694 - Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... C / Jean Z... Marie- Françoise Jeanne Josette Z... épouse B... - Aide juridictionnelle ARRÊT no1146 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Madame Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... née le 07 Décembre 1935 à SAINTE DODE 32170 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 28 novembre 2007, 1148bis/07
...Cour d'appel d'agen...Michel X... C / Marie- Rose Y... - Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 26 Janvier 1933 à MARMANDE 47200 de nationalité française, retraité Demeurant ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat APPELANT d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 21 Novembre 2006 D' une part...
