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... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B / S.B - RG N : 05 / 01805 - Michel X... C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y... ET ASSOCIES - ARRÊT no941 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 03 Décembre 1943...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Demande - Recevabilité - /JDF Le fonds de garantie des victimes soulève à tort l'irrecevabilité... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 D.N / S.B - RG N : 06 / 01230 - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Evelyne X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU10 Octobre 2007 B.B/S.B - RG N : 06/00703 - Christian X... C/ S.A. CENTRAKOR Marc Y... Lilianne Z... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Christian X... , ès qualités d'administrateur de la S.A. Occitane de...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Le fonds de garantie des victimes soulève à tort l'irrecevabilité de l'action de Madame K au motif... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 D. N / S. B - RG N : 06 / 01230 - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Evelyne X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU10 Octobre 2007 D.N/S.B - RG N : 07/00329 - Yvan Christian X... C/ S.A. FINANCIERE SUFFREN anciennement dénomée CREDIREC venant aux droits de la société CREDIPAR DIN S.A. CREDIT LYONNAIS - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yvan Christian X...né le 06 Novembre 1942 à CAZAUBON 32150de nationalité française... représenté par la SCP Henri TANDONNET...

...'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises - ARRÊT no 948 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B/S.B - RG N : 07/00270 - Nicole Josette Arlette Y... épouse Z... Roger Léon Louis Z... C/ S.A. CREANCES CONSEIL venant aux droits de la S.A. Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises - ARRÊT no 948 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...

... LYONNAIS - ARRÊT no949/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 D.N/S.B - RG N : 07/00329 - Yvan Christian X... C/ S.A. FINANCIERE SUFFREN anciennement dénomée CREDIREC venant aux droits de la société CREDIPAR DIN S.A. CREDIT LYONNAIS - ARRÊT no949/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B / S.B - RG N : 05 / 01805 - Michel X... C / ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES HANDICAPES-AEIH- SCP Y... ET ASSOCIES - ARRÊT no941 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 03 Décembre 1943 à SAINT SYLVESTRE Lot et Garonne de nationalité française, profession retraité Demeurant ... 47350...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B/S.B - RG N : 07/00270 - Nicole Josette Arlette Y... épouse Z... Roger Léon Louis Z... C/ S.A. CREANCES CONSEIL venant aux droits de la S.A. Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises - ARRÊT no 948 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole Josette Arlette Y... épouse Z... née le 10 Novembre 1944 à MIRANDE 32300 de...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 10 Octobre 2007 D.N/S.B - RG N : 07/00329 - Yvan Christian X... C/ S.A. FINANCIERE SUFFREN anciennement dénomée CREDIREC venant aux droits de la société CREDIPAR DIN S.A. CREDIT LYONNAIS - ARRÊT no949/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yvan Christian X... né le 06 Novembre 1942 à CAZAUBON 32150 de nationalité française Demeurant ... 32150...