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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 03 octobre 2007, 06/0001188
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Action en nullité - Action en nullité relative - Prescription - / JDF La nullité pour défaut... ... DECISION Cour d'appel d'Agen 2004-09-14 AGEN ...ARRÊT DU 03 Octobre 2007 J.M.I / S. B** - RG N : 06 / 01188 - Rachid X... C / Josette Y... - Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trois Octobre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 03 octobre 2007, 06/00482
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE En l'absence de justification d'une réception expresse ou tacite des travaux, les dispositions des articles 1792... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 03 Octobre 2007 R.M. / A.C. ** - RG N : 06 / 00482 - S.A.R.L. PROTEL PLUS C / Jean-Claude X... Ghislaine Y...épouse X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trois Octobre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. PROTEL PLUS...
| France, Cour d'appel d'Agen, 03 octobre 2007, 06/55
... / CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE C.G.E.R. - ARRÊT no898 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 03 octobre 2007 R.M / A.C. ** - RG N : 06 / 00055 - E.A.R.L. DE BAYONET C / CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE C.G.E.R. - ARRÊT no898 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trois octobre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : E.A.R.L. DE BAYONET, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 03 octobre 2007, 898/07
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 03 octobre 2007 R.M / A.C. ** - RG N : 06 / 00055 - E.A.R.L. DE BAYONET C / CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE C.G.E.R. - ARRÊT no898 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trois octobre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : E.A.R.L. DE BAYONET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est...
