Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 05 septembre 2007, 06/00507
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF En application des articles 910 et... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 05 Septembre 2007 B. B/ S. B - RG N : 06/ 00507 - S. A. CLINIQUE DU QUERCY Christian X... C/ Pierre Y... Birthe Z... épouse A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 64 Jean-Pierre B... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...
| France, Cour d'appel d'Agen, 05 septembre 2007, 06/156
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept...ARRÊT DU 05 Septembre 2007 B.B/S.B - RG N : 06/00156 - OGEC NOTRE DAME C/ Francine X... Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A P G M E S.A. FEDERATION CONTINENTALE - ARRÊT no 854 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : OGEC NOTRE DAME prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Agen, 05 septembre 2007, 06/226
.../ Max X... S.A.S. BATI-SEUL - ARRÊT no855/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 05 Septembre 2007 D.M/S.B - RG N : 06/00226 - CERAMICHE MARCA CORONA SPA C/ Max X... S.A.S. BATI-SEUL - ARRÊT no855/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : CERAMICHE MARCA CORONA SPA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 05 septembre 2007, 854
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 05 Septembre 2007 B.B/S.B - RG N : 06/00156 - OGEC NOTRE DAME C/ Francine X... Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A P G M E S.A. FEDERATION CONTINENTALE - ARRÊT no 854 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : OGEC NOTRE DAME prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 05 septembre 2007, 855
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 05 Septembre 2007 D.M/S.B - RG N : 06/00226 - CERAMICHE MARCA CORONA SPA C/ Max X... S.A.S. BATI-SEUL - ARRÊT no855/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : CERAMICHE MARCA CORONA SPA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale st 7 via Emilia Romagna 41049 SASSUOLO - MODENA...
