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| France, Cour d'appel d'Agen, 15 mai 2007, 06/01263
....A.R.L REYES - ARRÊT no553/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l...ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C/S.B - RG N : 06/01263 - S.A.S SERIP C/ SCP GUGUEN-STUTZ S.A.R.L REYES - ARRÊT no553/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S SERIP, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Parc...
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 mai 2007, 06/01360
...... Jérôme Y... Roger Z... Marc A... - ARRÊT no554 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale...ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C / S.B - RG N : 06 / 01360 - Elio X... C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z... Marc A... - ARRÊT no554 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Elio X... né le 12 Août 1937 à LAROQUE TIMBAUT 47340 Demeurant... 47340 LAROQUE TIMBAUT...
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 mai 2007, 06/01640
... DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE - ARRÊT no557 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C / S.B - RG N : 06 / 01640 - Claude X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE - ARRÊT no557 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude...
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 mai 2007, 06/01652
... CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB - ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 15 Mai 2007 A.C./C.C. - RG N : 06/01652 - S.C.P. OCTOPUS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB - ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.P. OCTOPUS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 15 mai 2007, 553
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C/S.B - RG N : 06/01263 - S.A.S SERIP C/ SCP GUGUEN-STUTZ S.A.R.L REYES - ARRÊT no553/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S SERIP, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 mai 2007, 554
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Ordonnance du juge-commissaire - / JDF L'appel nullité à l'encontre du jugement qui... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C / S.B - RG N : 06 / 01360 - Elio X... C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z... Marc A... - ARRÊT no554 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Elio X... né le 12 Août 1937 à LAROQUE TIMBAUT 47340 Demeurant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 mai 2007, 557
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Acte d'huissier - / JDF Tout acte d'huissier de justice indique,... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C / S.B - RG N : 06 / 01640 - Claude X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE - ARRÊT no557 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 mai 2007, 558
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Biens saisissables - / JDF Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU15 Mai 2007 A.C./C.C. - RG N : 06/01652 - S.C.P. OCTOPUS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB - ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.P. OCTOPUS prise en la personne de son représentant légal actuellement en...
