Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-11-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 21 novembre 2006, 04/00774
...-ARRÊT no 466 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre...ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X... C/ Association INSTEP FORMATION-ARRÊT no 466 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :Christine X... ... Rep/assistant : Me Patrick François POUZELGUES avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement...
| France, Cour d'appel d'Agen, 21 novembre 2006, 04/01091
... - ARRÊT no 467 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un...ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2006 FM / SBA - R. G. 04 / 01091 - Marcel X... C / SCEA DU SARRAT - ARRÊT no 467 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Marcel X... né le 21 septembre 1935 à WALDECK ROUSSEAU ALGÉRIE ... 32250 MONTREAL DU GERS Rep...
| France, Cour d'appel d'Agen, 21 novembre 2006, 06/00243
... - ARRÊT no 469 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre...ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2006 CL/SBA - R.G. 06/00243 - Pâquerette MARTINS C/ S.A.R.L. EDITIONS EBLA - ARRÊT no 469 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange Y..., Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pâquerette MARTINS née le 20 juin 1944 Route des Pins 47200 FOURQUES SUR GARONNE Rep/assistant : la SCPA ROINAC...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 novembre 2006, 466
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X... C/ Association INSTEP FORMATION-ARRÊT no 466 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :Christine X... ... Rep/assistant : Me Patrick François POUZELGUES avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 30 avril 2004 dans une affaire...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 novembre 2006, 467
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2006 FM / SBA - R. G. 04 / 01091 - Marcel X... C / SCEA DU SARRAT - ARRÊT no 467 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Marcel X... né le 21 septembre 1935 à WALDECK ROUSSEAU ALGÉRIE ... 32250 MONTREAL DU GERS Rep / assistant : la SCP PRIM-GENY avocats au barreau d'AUCH bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0229, 21 novembre 2006, JURITEXT000006952164
CONTRAT DE TRAVAIL Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2006 CL/SBA - R.G. 06/00243 - Pâquerette MARTINS C/ S.A.R.L. EDITIONS EBLA - ARRÊT no 469 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange Y..., Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pâquerette MARTINS née le 20 juin 1944 Route des...
