Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 10 octobre 2006, 05/00317
..., par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l...DU 10 Octobre 2006 - C. L / S. B Marie-Paule X... épouse Y... C / Guy X... Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00317 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Paule X... épouse Y... née le 14 Juillet 1946 à FARGUES 46800 Demeurant... 82170 GRISOLLES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 001154 du 26 / 05 / 2005...
| France, Cour d'appel d'Agen, 10 octobre 2006, 05/00710
..., Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur José X...DU 10 Octobre 2006 - C.L / S.B José X... C / OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM AGEN HABITAT-O.P.H.L.M- Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00710 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur José X... né le 27 Septembre 1950 à AGEN Lot-et-Garonne Demeurant... ... 47000 AGEN...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 10 octobre 2006, 961
SUCCESSION - Salaire différé - Demande en paiement - Moment - Règlement de la succession de l'exploitant - / JDF La créance de salaire... ...Cour d'appel d'agen...DU 10 Octobre 2006 - C. L / S. B Marie-Paule X... épouse Y... C / Guy X... Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00317 -A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Paule X... épouse Y... née le 14 Juillet 1946 à FARGUES 46800 Demeurant... 82170 GRISOLLES bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 10 octobre 2006, 962
...Cour d'appel d'agen...DU 10 Octobre 2006 - C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E... RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel André Louis X... né le 04 Février 1956 à NANCY 54000 Madame Claire Simone Irène Y... épouse X... née le 18 Mai 1957 à LIFOL LEGRAND 88...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 10 octobre 2006, 965
BAIL règles générales - Résiliation - Causes - Manquement du preneur à ses obligations - L'article 1728 du code civil impose au preneur... ...Cour d'appel d'agen...DU 10 Octobre 2006 - C.L / S.B José X... C / OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM AGEN HABITAT-O.P.H.L.M- Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00710 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur José X... né le 27 Septembre 1950 à AGEN Lot-et-Garonne Demeurant... ... 47000 AGEN...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951587
...Cour d'appel d'agen...DU 10 Octobre 2006 - J.M.I/S.B Monique X... C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Gérard Y... RG N : 04/01733 - A R R E T No 958 - 06 - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Monique X... née le 23 Août 1932 à PARIS 75010 Demeurant Mestressens - 32360 CASTILLON MASSAS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952353
...Cour d'appel d'agen...DU 10 Octobre 2006 - C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E... RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 - Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel André Louis X... né le 04 Février 1956 à NANCY 54000 Madame Claire Simone Irène Y... épouse X... née le 18 Mai 1957 à LIFOL LEGRAND 88...
