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...Cour d'appel d'agen...DU 28 Septembre 2006 - C.A/S.B Pierre Marie Jean X... C/ COMMUNE DE VARAIRE COMMUNE DE BACH RG N : 05/00864 - A R R E T No 902 - 06 - Prononcé à l'audience publique du vingt huit Septembre deux mille six, par Francis TCHERKEZ, Conseiller, assisté de Nicole CUESTA, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre Marie Jean X... né le 13 Juin 1948 à VALENCE 82400 ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP DENJEAN - ETELIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 01...

...Cour d'appel d'agen...DU 18 Septembre 2006 - F.T/F.K S.A.R.L. CRUZEL PEPINIERES, C/ SOCIETE LEGARRAGA VILLAGRAN LIMITADA, RG N : 05/00504 - A R R Ê T no 857/06 Prononcé à l'audience publique du dix huit Septembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. CRUZEL PEPINIERES, agissant poursuites et diligences de son Gérant actuellement en fonctions M. CRUZEL X.... dont le siège social est Le Bois Saint Etienne 47420 DURANCE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué APPELANTE d'un...

...Cour d'appel d'agen...DU 18 Septembre 2006 - F.C/S.B Henriette X... épouse Y... Denis Y... Z.../ S.A. AXA FRANCE VIE venant aux droits d'UAP VIE RG N : 05/00757 - A R R E T No 877/06 - Prononcé à l'audience publique du dix huit Septembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Henriette X... épouse Y..., agissant poursuites et diligences en sa qualité d'héritière de M. Robert Y... décédé ainsi qu'en son nom propre née le 05 Décembre 1927 à MONTAUT 47210 Demeurant "La Justice" - 373 Route de Romas 47300 VILLENEUVE...