Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 01 février 2006, JURITEXT000006948174
...Cour d'appel d'agen...DU 01 Février 2006 - RS/MV Marie-Josée X... C/ Pierre Y... RG N : 05/00176 - A R R E T No 131 - 06 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du premier Février deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Josée X... née le 10 Janvier 1956 à LAVELANETG 09 demeurant 09300 NALZEN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me GUEROT, Avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 23 novembre 2004 cassant et annulant un arrêt de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 01 février 2006, JURITEXT000006948972
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Discipline - Procédure - Action disciplinaire - Désignation d'un administrateur provisoire... ...Cour d'appel d'agen...DU 01 Février 2006 - B.B/S.B Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE C/ Bernard BARES RG N : 06/00122 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience solennelle en Chambre du Conseil du premier Février deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, sur requête déposée par le Ministère Public le 20 janvier 2006 suite à l'omission de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 01 février 2006, JURITEXT000006949051
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Obligation d'information sur les... ...Cour d'appel d'agen...DU 01 Février 2006 - RS/MV Marie-Josée X... C/ Pierre Y... RG N : 05/00176 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du premier Février deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Josée X... née le 10 Janvier 1956 à LAVELANETG 09 demeurant 09300 NALZEN représentée par la SCP HENRI TANDONNET...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 01 février 2006, JURITEXT000006949052
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES IL S AGIT EN FAIT D UN RENVOI DE CASSATION . LE TASS EST CELUI DE BORDEAUX. Il résulte des... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2006 NR/SBA - 04/00448 - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE C/ Jeanine X... - ARRÊT no 06/79 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique et solennelle du premier février deux mille six par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Place de l'Europe...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 01 février 2006, JURITEXT000006949144
SOCIETE règles générales - Société en formation - Personne ayant agi en son nom - Reprise des engagements - Conditions - Article 6 du décret... ...Cour d'appel d'agen...DU 01 Février 2006 - B.B/M.V. Christian X... C/ S.A. SOFINABAIL Jean Louis Y... Marie Josée Z... épouse Y... Jean François A... Chantal B... épouse A... Germaine C... divorcée X... Marie Madeleine AUDOUARD prise en qualité de liquidateur de la SARL LE DALTON venant aux droits de la SARL LE CERCLE ROUGE II RG N : 04/01391 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du premier Février deux mille six, par René SALOMON...
