Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2005-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0002, 07 décembre 2005, 204
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne... ...Cour d'appel d'agen...COUR D'APPEL D'AGEN 204/2005 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Affaire : Joseph X... PC : Céline X... épouse Y... Dossier no 05/00212 A R R E T DU 7 DECEMBRE 2005 - Composition de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 7 Décembre 2005 : Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de la Chambre de l'Instruction, Madame Dominique NOLET, Conseiller, Monsieur Françis TCHERKEZ, Conseiller...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 décembre 2005, JURITEXT000006946631
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Discipline - Procédure - Action exercée par le président de la chambre de discipline IL S AGIT... ...Cour d'appel d'agen...DU 07 Décembre 2005 - R.S/S.B Henri A... Y... N : 05/00785 - A R R E T No - - Prononcé en Chambre du Conseil du sept Décembre deux mille cinq, par René SALOMON, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, Maître Henri A... Demeurant ... assisté de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANT d'une décision rendue par la Chambre Départementale des Notaires du...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0064, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947152
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses Il résulte des circonstances de la cause que la... ...Cour d'appel d'agen...DU 07 Décembre 2005 - B.B/S.B ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits et obligations du Centre Régional de Transfusion Sanguine de BORDEAUX C/ Philippe SABY S.A. MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE -MAAF Assurances- RG N : 04/00210 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du sept Décembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0065, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947153
SOCIETE règles générales - Société en formation - Personnes ayant agi en son nom - Reprise des engagements - Conditions - Détermination -... ...Cour d'appel d'agen...DU 07 Décembre 2005 - RS/MV S.A. BANQUE SANPAOLO, C/ S.A. CAIXABANK FRANCE RG N : 04/01594 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du sept Décembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE PALATINE anciennement dénommée Banque Sanpaolo, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947155
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2005 FT/SBA - 04/00459 - S.A.S SOGARA FRANCE - CARREFOUR C/ Melle X... Héritière Damien LABAT Héritier Sébastien LABAT Héritier Michel LABAT décédé le 29 mai 2003 - ARRÊT no 407 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique et solennelle du sept décembre deux mille cinq par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire...
