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FILIATION - Filiation légitime L'appelant, 13 jours après sa naissance en France, était reconnu par sa mère, intimée, puis le mois suivant,... ...Cour d'appel d'agen...DU 21 Janvier 2004 - B.B/M.F.B Michel X... DIT Y... C/ Consorts Y... X..., Consorts Z... RG A... : 01/00727 - A B... B... E T A...° - - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... dit Y... représenté par la SCP A-L. PATUREAU Z... RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle L'action en paiement fondée sur la défaillance du locataire peut être engagée... ...Cour d'appel d'agen...DU 21 Janvier 2004 - C.S/S.B Isabelle X... C/ SA CETELEM venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP Chantal X... épouse Y... Z... juridictionnelle RG N : 02/01291 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabelle X... représentée par la SCP A-L. PATUREAU P. RIGAULT, avoués assistée...

COMMERCANT - Qualité - Exercice habituel d'actes de commerce Même si la banque intimée est de statut civil, elle est tenue pour commerçante... ...Cour d'appel d'agen...DU 21 Janvier 2004 - B.B/M.F.B André X... Odile Y... épouse X... Y.../ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RG N : 03/01241 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... Madame Odile Y... épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué asssités de la SCP NONON - FAIVRE...