Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2003-11-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, 18 novembre 2003, 00/32
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire Les notaires, avant de dresser les actes, doivent procéder à la vérification des faits et... ...Cour d'appel d'agen...DU 18 Novembre 2003 - F.T/S.R André X... Guy L. C/ Munzer Mohamed Y... Jean Marcel Z.... Helene G. RG N : 00/00032 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de Me Georges LURY, avocat Monsieur GUY L. représenté par Me TANDONNET...
| France, Cour d'appel d'agen, 18 novembre 2003, 01/1638
PRET - Prêt d'argent - Emprunteur - Consentement Ne peut être redevable des sommes dues par l'engagement d'un prêt l'époux qui n'a pas signé... ...Cour d'appel d'agen...DU 18 Novembre 2003 - N.R/S.B S.A. CETELEM X.../ Françoise X... épouse Y... Z... Bernard Y... RG A... : 01/01638 - A R R E T A...° - - Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 18 novembre 2003, 02/1117
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Appelant ni comparant ni representé - Portée L'appelante a... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 CL/SB - 02/01117 - Rhama X... C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE Mamera A. veuve X... - ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Rhama X... Ni présente, ni représentée, APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurit...
| France, Cour d'appel d'agen, 18 novembre 2003, 02/426
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Articles 1 à 6 - Domaine d'application L'origine de l'accident provient certes d'un... ...Cour d'appel d'agen...DU 18 Novembre 2003 - F.T/S.B Nadine X... Patrick Y... Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B... GROUPAMA SUD OUEST ASSURANCES CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE RG N : 02/00426 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 18 novembre 2003, 02/846
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Attendu que la lettre de licenciement adressée par le directeur de la société appelante à... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 PhL/SB - 02/00846 - S.A. JUNCADIS GERSDIS C/ Claire R. - ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. JUNCADIS GERSDIS Route de Tarbes 32720 BARCELONNE DU GERS Rep/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT avocats au barreau d'AUCH APPELANT...
