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| France, Cour d'appel d'agen, 07 octobre 2003, 01/1466
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Chose dont on a la garde - Garde - Gardien Dans les rapports entre la victime et... ...Cour d'appel d'agen...DU 07 Octobre 2003 - N.R/S.B Louis X..., GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ Jacques Y..., MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, Philippe X..., Marie-Noùlle X... épouse Z..., Denis Louis Marie X..., GROUPAMA A... RG N : 01/01466 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffière LA COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel d'agen, 07 octobre 2003, 02/821
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Virus de l'hépatite C - Contamination - Doute - Portée - / Satisfait aux conditions posées par... ...Cour d'appel d'agen...DU 07 Octobre 2003 - C.L/S.B S.A. AXA ASSURANCES C/ ETABLISSEMENT DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits et obligations du CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE D'AGEN Eric X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Aide Juridictionnelle RG N : 02/00821 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffière LA...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 octobre 2003, 02/865
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Détachement - Détachement auprès d'un organisme de droit privé - Rupture à la demande de la personne... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 07 OCTOBRE 2003 CC/SB - 02/00865 - Dominique P. épouse X... X.../ CONFÉDÉRATION DES OEUVRES LAQUES DE VACANCES D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS, JEUNESSE AU PLEIN AIR - ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique P. épouse X... Y.../assistant : Me Myriam BARRIE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 octobre 2003, 02/893
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention nationale du 8 février 1957... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 07 OCTOBRE 2003 NR/SB - 02/00893 - C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ Marie-Françoise P. Brigitte F. Philippe R. Françoise S. Philippe FZ. Françoise SL. Anne-Marie O. Régine L. Martine BT. Raymond BL. Henri C. Robert M. - ARRÊT n° 03/331 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans...
