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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 décembre 2002, 2001/1309
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Formalités légales Dès lors que la sanction est prononcée à... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 GB/NG - 01/01309 - Bernard X... C/ SNC L'INTERLUDE - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 46000 Poste restante 46000 CAHORS Rep/assistant : M. Frédéric DE JORGE Délégué syndical APPELANT d'un jugement du...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 décembre 2002, 2001/1425
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail -... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 CL/NG - 01/01425 - IMPRIMERIE BLANCHARD C/ Jean-Luc X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : IMPRIMERIE BLANCHARD 161 avenue Henri Barbusse 47000 AGEN Rep/assistant : Me TSE loco Me Gérard BOULANGER avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 décembre 2002, 2001/1457
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 CC/NG - 01/01457 - Claudine Y... C/ SNC DES REMPARTS - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Claudine Y... née le 24 Mars 1958 à BRUCH 47130 "La Perrine" 47600 MONTAGNAC SUR AUVIGNON Rep/assistant : la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY avocats au...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 décembre 2002, 2002/10061
PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Conditions - Motif légitime de ne pas comparaître en personne - / Les premiers juges... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG - 02/01006 02/01007 - Jalal X... C/ S.A.R.L. RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jalal X... né le 17 Novembre 1976 à MARRAKECH...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 décembre 2002, JURITEXT000006941193
PRUD'HOMMES - Appel Il résulte du dossier du Conseil de Prud'hommes que le délégué syndical, lorsqu'il a relevé appel, disposait d'un pouvoir... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG - 01/01205 - Ursula ZAIA C/ ESPACE COIFFURE GUY PERRIN - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Ursula ZAIA née le 09 Septembre 1971 à NERAC 47600 Rossignol - Route de Francescas 47600 NERAC Rep/assistant : M. Jacques X... Délégu...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 décembre 2002, JURITEXT000006942137
PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Conditions - Motif légitime de ne pas comparaître en personne - / Les premiers juges... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG - 02/01006 02/01007 - Jalal X... C/ S.A.R.L. RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jalal X... né le 17 Novembre 1976 à MARRAKECH...
