Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2002-01-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, 16 janvier 2002, 00/00387
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation S'agissant de réparations des conséquences d'un accident de la... ...Cour d'appel d'agen...DU 30 Janvier 2002 - M.F.B Consorts X... Y.../ Francis Z..., MAAF RG N : 00/00387 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille deux, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur A... X... né le 08 Septembre 1956 à NERAC 47600 Madame Marie Pierre B... épouse X... née le 27 Janvier 1965 à NERAC 47600 Demeurant ensemble "Les 4 chemins" - 47170 GUEYZE...
| France, Cour d'appel d'agen, 16 janvier 2002, 01/00186
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Juge-commissaire - Admission - Admission... ...Cour d'appel d'agen...DU 16 Janvier 2002 - M.F.B URSSAF 47 C/ Me Yannick Y... SARL AMBULANCES MARMANDAISES RG N : 01/00186 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : URSSAF 47 prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me Jean Michel BURG, avou...
| France, Cour d'appel d'agen, 16 janvier 2002, 98/00317
DEPOT - Preuve - Preuve testimoniale - Admissibilité - Impossibilité matérielle ou morale d'exiger un écrit Il s'est noué entre les parties... ...Cour d'appel d'agen...DU 16 Janvier 2002 - M.F.B Noùl X... C/ Pierre Y... Aide juridictionnelle RG N : 98/00317 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Noùl X... né le 04 Décembre 1940 à CASABLANCA MAROC Demeurant La Ribère 32140 MASSEUBE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats...
| France, Cour d'appel d'agen, 16 janvier 2002, 99/01813
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Prononcé aux torts exclusifs - Perte des avantages matrimoniaux - Domaine d'application La déchéance... ...Cour d'appel d'agen...DU 16 Janvier 2002 - M.F.B Thérèse X... divorcée Y... C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N : 99/01813 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...
