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61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2012 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, l'institut national de la santé et de la recherche médicale U 661 à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la reprogrammation des cellules...

61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juillet 2012 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, le centre hospitalier universitaire de Montpellier hôpital Saint-Eloi à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de l'identification des biomarqueurs impliqués dans la régulation...

...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Roulage Novella a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé la résiliation, pour ce qui la concerne, du marché n° 109 M 13 relatif à des travaux de renforcement de chaussée attribué au groupement formé par la société Roulage Novella et la SA Jean Lefebvre Pacifique afin que les relations contractuelles soient reprises. Par une ordonnance n° 1400278 du 3 juin 2015, le président du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Bistrot de Pékin a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 septembre 2014 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de délivrer une autorisation de travail en faveur de M.A..., ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n 1504916/3-1 du 7 juillet 2015, le...